Résiliation et remboursement

Scan d’erreurs gratuit

Le scan d’erreurs ne coûte rien, prend fin au bout de 14 jours avec la remise du rapport et ne se transforme pas en contrat payant. Vous n’avez pas à résilier et il n’y a rien à rembourser.

Comment résilier

Il n’y a pas de durée minimale, sauf disposition contraire de votre offre. Une durée différente figure dans l’offre et prévaut.
Vous pouvez résilier pour la fin d’un mois. Nous pouvons également résilier pour la fin d’un mois.
La résiliation doit être faite sous forme textuelle. Un e-mail à hello@fubexa.com suffit. Nous en accusons réception sous forme textuelle et indiquons la date de fin du contrat.
Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté.

Après la résiliation

Jusqu’à la fin du contrat, vous utilisez FUBEXA comme d’habitude.
Sur demande, nous vous remettons au préalable vos analyses dans un format courant.
À la fin du contrat, nous mettons fin à l’accès à vos systèmes et supprimons vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation contraire.

Quand nous remboursons

Redevance mensuelle en cas de résiliation ordinaire : vous utilisez FUBEXA jusqu’à la fin du mois de facturation payé. Ce mois n’est pas remboursé.
Redevance mensuelle en cas de résiliation extraordinaire ou de résiliation de notre part : si vous résiliez pour motif grave, par exemple parce que nous manquons à une obligation essentielle, ou si nous résilions sans motif de votre côté, nous remboursons au prorata la redevance mensuelle payée d’avance pour la période suivant la fin du contrat. Cela vaut aussi si nous devons résilier en raison du droit des sanctions, dans la mesure où la loi le permet.
Prélèvements en double ou erronés : nous les remboursons intégralement.
Clients fondateurs (§ 6, alinéa 5 des conditions) : si votre première clôture mensuelle dans FUBEXA ONE n’aboutit pas, nous remboursons la première redevance mensuelle. Pour le reste, vous résiliez comme tout autre client.
Droit de rétractation : nous ne contractons qu’avec des entreprises, pas avec des consommateurs. Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas.

Comment et quand nous remboursons

Nous remboursons sur le moyen de paiement utilisé (carte bancaire ou compte SEPA), par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Aucun versement sur un autre compte ni en espèces n’est possible.
Le remboursement est effectué en euros (EUR), pour le montant à rembourser, TVA proportionnelle incluse.
Nous lançons le remboursement dans un délai de 14 jours après l’avoir confirmé. Selon votre banque, quelques jours supplémentaires peuvent s’écouler avant qu’il n’apparaisse sur votre relevé.
Pour demander un remboursement : écrivez à hello@fubexa.com en indiquant le numéro de facture. Nous examinons le cas et répondons sous forme textuelle.

Des questions ?

Écrivez-nous, nous répondons sous forme textuelle.

hello@fubexa.com
Téléphone: +90 544 853 93 52 (Turquie) · +44 7883 969880 (Royaume-Uni)

Les règles complètes figurent dans les conditions générales (§ 6 Rémunération et paiement, § 7 Durée, résiliation et remboursement). Conditions générales